Article 1 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme ADrard est :
- Raison sociale : SASU ADrard
- SIRET : 928 476 373 00016
- Siège social : Toulon, France 83000
- Email DPO : contact@adrard.com
Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679), SASU ADrard détermine seule les finalités et les moyens du traitement des données personnelles de ses utilisateurs.
Article 2 : Données collectées
ADrard collecte les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe haché (bcrypt). Ces données sont indispensables à la création et à la gestion de votre compte.
- Données financières saisies : données du business plan (chiffres d'affaires prévisionnels, coûts, hypothèses de croissance, etc.). Ces données vous appartiennent intégralement et ne sont pas partagées avec des tiers.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des sessions (collectées via cookies d'analyse, uniquement avec votre consentement).
- Données de paiement : traitées directement et exclusivement par notre prestataire Stripe. ADrard ne stocke et ne visualise aucune donnée de carte bancaire.
ADrard ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).
Article 3 : Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture et amélioration du service : création et gestion du compte, accès à la plateforme, génération des business plans (base légale : exécution du contrat)
- Gestion de la relation client et du support : réponse aux demandes d'assistance, résolution des problèmes (base légale : intérêt légitime)
- Communications transactionnelles : confirmation d'achat, factures, alertes de sécurité, notifications de maintenance (base légale : exécution du contrat)
- Communications marketing : newsletters, annonces de nouvelles fonctionnalités (base légale : consentement — vous pouvez vous désabonner à tout moment)
- Prévention de la fraude et obligations légales : détection d'activités suspectes, conservation des pièces comptables (base légale : obligation légale)
Article 4 : Durées de conservation
ADrard applique des durées de conservation strictes conformément au principe de minimisation des données du RGPD :
- Données de compte : conservées pendant la durée de l'abonnement actif, puis supprimées dans les 30 jours suivant la fermeture du compte
- Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises (article L.123-22 du Code de commerce)
- Données de navigation : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL
- Business plans et documents : supprimés en même temps que le compte utilisateur, sans délai supplémentaire
À l'issue de ces délais, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 5 : Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des finalités de prospection commerciale
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@adrard.com en précisant votre demande et en joignant une pièce d'identité si nécessaire. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
En cas de litige non résolu, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Article 6 : Sécurité des données
ADrard met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :
- Chiffrement en transit : protocole TLS 1.2 minimum sur toutes les communications
- Chiffrement au repos : chiffrement AES-256 des données stockées
- Hébergement : serveurs situés en France (Union européenne), conformes au RGPD
- Mots de passe : hachés avec l'algorithme bcrypt (facteur de coût élevé)
- Contrôle des accès : principe du moindre privilège — accès aux données strictement limité selon les rôles
- Audits de sécurité : tests de pénétration et audits de sécurité réguliers
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, ADrard notifiera la CNIL dans les 72 heures et vous informera dans les meilleurs délais, conformément à l'article 33 du RGPD.